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Stanislav
Streda, 13. novembra 2019
Ústava Francúzskej republiky
Dátum pridania: 17.11.2002 Oznámkuj: 12345
Autor referátu: Mpac
 
Jazyk: Francúzština Počet slov: 2 308
Referát vhodný pre: Stredná odborná škola Počet A4: 8.2
Priemerná známka: 2.99 Rýchle čítanie: 13m 40s
Pomalé čítanie: 20m 30s
 
· Préambule
· TITRE PREMIER : De la souveraineté
· TITRE II : Le Président de la République
· TITRE III : Le Gouvernement
· TITRE IV : Le Parlement
· TITRE V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
· TITRE VI : Des traités et accords internationaux
· TITRE VII : Le Conseil Constitutionnel
· TITRE VIII : De l'autorité judiciaire
· TITRE IX : La Haute Cour de Justice
· TITRE X : Le Conseil économique et social
· TITRE XI : Des collectivités territoriales
· TITRE XII : De la Communauté
· TITRE XIII : Des accords d'association
· TITRE XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
· TITRE XV : De la révision
· TITRE XVI : Dispositions transitoires
Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er
La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente constitution instituent une Communauté. La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent. TITRE PREMIER : De la souveraineté
Article 2
La France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La Langue de la République est le français. L'emblčme national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est "La Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie d'un référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
 
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